CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vanille Concept Store
Version en vigueur au : 22.07.26
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes
conclues entre :
La société VANILLE CONCEPT STORE
SARL au capital de 2 000 €
RCS Blois
SIREN : 914 495 775
SIRET : 914 495 775 00027
TVA Intracommunautaire : FR59914495775
Siège social :
76 bis rue Pierre Henri Mauger
41700 Contres – France
Téléphone : 02 54 79 02 34
E-mail : contact@vanilleconceptstore.fr
ci-après dénommée « le Vendeur » et Toute personne physique majeure effectuant un achat via le site internet de Vanille Concept Store, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et
obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements, chaussures,
accessoires de mode et autres produits commercialisés par Vanille Concept Store.
Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site internet. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.
Article 2 – Produits
Vanille Concept Store commercialise des produits de prêt-à-porter, chaussures, bijoux, accessoires et objets de décoration sélectionnés avec soin.
Les photographies, descriptions et visuels présents sur le site sont les plus fidèles possibles.
Toutefois, les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans utilisés.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
Il pourra alors choisir :
• le remboursement du produit indisponible ;
• un avoir ;
• ou un produit de remplacement d'une valeur équivalente, sous réserve de son accord.
Article 3 – Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Vanille Concept Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement de la commande.
Les offres promotionnelles, réductions et codes promotionnels ne sont valables que durant leur période de validité.
Ils ne sont ni remboursables ni convertibles en espèces.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique :
• l'acceptation des présentes CGV ;
• la reconnaissance d'avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des produits ;
• l'engagement de fournir des informations exactes.
Une commande est considérée comme définitive après :
• validation du paiement ;
• envoi d'un e-mail de confirmation.Vanille Concept Store se réserve le droit de refuser une commande en cas :
• d'impayé antérieur ;
• de fraude suspectée ;
• d'utilisation abusive des services proposés.
Article 5 – Paiement
Le règlement des commandes peut être effectué par :
• Carte bancaire ;
• PayPal.
Les paiements sont entièrement sécurisés.
Vanille Concept Store n'a jamais accès aux données bancaires de ses clients.
La commande est préparée uniquement après validation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées, hors jours fériés, fermetures exceptionnelles et périodes de congés annoncées sur le site ou les réseaux sociaux.
Vanille Concept Store livre :
• en France métropolitaine ;
• dans plusieurs pays européens (selon les destinations proposées au moment de la
commande).
Le Client peut choisir parmi les transporteurs proposés lors de la validation de sa commande.
Les délais indiqués par les transporteurs sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Vanille Concept Store en cas de retard indépendant de sa volonté.
Livraison offerte
Les frais de livraison sont offerts :
• via Mondial Relay à partir de 89 € d'achat ;
• via Colissimo à partir de 150 € d'achat.
Ces seuils peuvent être modifiés lors d'opérations commerciales particulières.
Article 7 – Retrait en boutique (Click & Collect)
Le Client peut choisir le retrait gratuit de sa commande en boutique.
Le retrait s'effectue à l'adresse suivante :
Vanille Concept Store
76 bis rue Pierre Henri Mauger
41700 Contres
Le Client est informé par e-mail lorsque sa commande est disponible.
Une pièce d'identité pourra être demandée lors du retrait.
Article 8 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Vanille Concept Store jusqu'au paiement intégral du prix.
Le transfert des risques intervient dès la remise du colis au transporteur ou lors du retrait en boutique.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (courrier ou e-mail) avant l'expiration du délai.
Les produits doivent être retournés :
• dans leur état d'origine ;
• non portés ;
• non lavés ;
• avec leurs étiquettes d'origine ;
• dans leur emballage d'origine lorsque celui-ci est nécessaire à leur protection.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la réception d'une preuve de leur expédition, selon la première de ces dates.
Article 10 – Garanties légales
Les produits vendus par Vanille Concept Store bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Le Client bénéficie notamment :
• de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code
de la consommation ;
• de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code
civil.
En cas de produit non conforme ou présentant un défaut de fabrication, le Client est invité à contacter Vanille Concept Store dans les meilleurs délais à l'adresse suivante : contact@vanilleconceptstore.fr
Toute demande devra être accompagnée de photographies permettant d'identifier le défaut constaté.
Après analyse de la demande, Vanille Concept Store pourra proposer, selon le cas :
• le remplacement du produit ;
• sa réparation lorsque cela est possible ;
• son remboursement ;
• ou toute autre solution conforme aux dispositions légales applicables.
Article 11 – Retours et échanges
Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa
commande pour retourner un produit dans le cadre de son droit de rétractation.
Les articles retournés doivent être :
• non portés ;
• non lavés ;
• non parfumés ;
• non détériorés ;
• accompagnés de leurs étiquettes d'origine ;
• dans leur emballage lorsque celui-ci est nécessaire.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Vanille Concept Store se réserve le droit de refuser tout remboursement si les produits retournés ne répondent pas à ces conditions.
Les échanges sont proposés sous réserve de disponibilité des stocks.
À défaut de disponibilité, un remboursement ou un avoir pourra être proposé.
Article 12 – Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne
peut être exercé notamment pour :
• les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement
personnalisés ;
• les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de
protection de la santé ;
• tout autre produit bénéficiant d'une exception prévue par la loi.
Article 13 – Cartes cadeaux
Vanille Concept Store propose des cartes cadeaux.
Les cartes cadeaux :
• sont valables uniquement selon les conditions indiquées lors de leur achat ;
• ne peuvent être échangées contre des espèces ;
• ne donnent lieu à aucun remboursement, même partiel ;
• peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois si les conditions de la carte le permettent.
En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse, Vanille Concept Store ne pourra être tenue responsable.
Article 14 – Responsabilité
Vanille Concept Store ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :
• d'une mauvaise utilisation des produits ;
• d'un défaut d'entretien ;
• d'une usure normale ;
• d'une utilisation non conforme aux recommandations.
La responsabilité de Vanille Concept Store est également exclue en cas :
• d'interruption du réseau Internet ;
• de dysfonctionnement du site indépendant de sa volonté ;
• de force majeure.
Article 15 – Force majeure
L'exécution des obligations de Vanille Concept Store pourra être suspendue en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
• catastrophes naturelles ;
• incendies ;
• grèves ;
• pandémies ;
• conflits armés ;
• interruption des réseaux de transport ;
• défaillance exceptionnelle d'un prestataire logistique.
Dans ces hypothèses, Vanille Concept Store ne pourra être tenue responsable des retards ou impossibilités d'exécution.
Article 16 – Protection des données
personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation
applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations recueillies sont utilisées exclusivement pour :
• la gestion des commandes ;
• le service après-vente ;
• la livraison ;
• la facturation ;
• les obligations légales ;
• les communications commerciales lorsque le Client y a consenti.
Le Client dispose des droits suivants :
• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit d'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité.
Toute demande peut être adressée à : contact@vanilleconceptstore.fr
Une Politique de confidentialité détaillée est disponible sur le site.
Article 17 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site Vanille Concept Store, notamment :
• textes ;
• photographies ;
• vidéos ;
• logo ;
• identité visuelle ;
• graphismes ;
• contenus marketing, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 18 – Médiation de la
consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 19 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des règles de compétence applicables aux consommateurs.
Article 20 – Modification des CGV
Vanille Concept Store se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
Les commandes restent soumises aux CGV applicables au jour de leur validation.
